Rédiger un contrat de prestation conforme au droit OHADA

Pourquoi écrire, même entre gens de confiance

La plupart des litiges ne viennent pas de la mauvaise foi, mais d'un malentendu sur le périmètre. Chacun se souvient de ce qui l'arrange, sincèrement. L'écrit fige ce qui avait été dit au moment où tout le monde était d'accord.

C'est aussi ce qui vous permet d'être payé : sans document signé précisant le prix et l'échéance, une relance d'impayé n'a aucun appui.

Les clauses indispensables

• L'identification des parties, avec leurs identifiants légaux complets.
• L'objet : ce qui est précisément livré, et ce qui ne l'est pas. Cette dernière partie évite la dérive du périmètre.
• Le prix, les modalités de paiement et l'échéancier, avec les pénalités de retard applicables.
• Les délais et le calendrier, en distinguant vos obligations de celles du client, notamment la fourniture des éléments nécessaires.
• Les obligations réciproques, y compris ce que le client doit vous transmettre pour que vous puissiez travailler.
• La propriété intellectuelle : à qui appartient le résultat, et à partir de quand. Classiquement, au paiement intégral.
• La confidentialité, si vous accédez à des informations sensibles.
• Les conditions de résiliation, de part et d'autre, avec préavis.
• Le droit applicable et le mode de règlement des litiges.

Les pièges les plus fréquents

Un objet trop vague

Écrire accompagnement digital ou refonte du site n'engage à rien de précis. Détaillez les livrables, leur nombre, et le nombre de retours inclus. Sans cela, les demandes de modification n'ont pas de fin.

Aucune clause sur les retards du client

Si le client ne fournit pas ses contenus, vous ne pouvez pas livrer, et c'est pourtant vous qu'on tiendra pour responsable du retard. Prévoyez que les délais sont suspendus tant que les éléments attendus ne sont pas fournis.

La propriété intellectuelle cédée trop tôt

Si le contrat transfère les droits dès la livraison, un client qui ne paie pas conserve néanmoins l'usage de votre travail. Conditionnez la cession au paiement intégral.

Signature et preuve

Un contrat n'a de valeur que si vous pouvez prouver qu'il a été accepté. Conservez la version signée, datée, et gardez trace de l'échange qui l'accompagne.